1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Machurey Groupe Architectes
26 Avenue de la 7ème Armée Américaine, 25000 Besançon
E-mail : secretariat@machurey.fr

2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• contenu de votre message et informations relatives à votre demande ;

• données techniques de navigation, notamment adresse IP, type de navigateur, journaux techniques, sous réserve des réglages applicables aux cookies et traceurs.

3. Finalités des traitements
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ;

• gérer les échanges précontractuels et la relation avec les prospects, clients, partenaires ou candidats ;

• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;

• mesurer l’audience du site, sous réserve, lorsque cela est requis, de votre consentement préalable pour les traceurs concernés.

4. Bases légales
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

• l’intérêt légitime de Machurey Groupe Architectes à traiter et répondre aux sollicitations reçues, sécuriser le site et améliorer ses services ;

• votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et traceurs ;

• le respect d’obligations légales, lorsque celles-ci s’appliquent.

5. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de Machurey Groupe Architectes. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants agissant pour notre compte, notamment pour l’hébergement, la maintenance du site ou la gestion technique des services, dans la limite nécessaire à leurs missions.

6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif :

• données liées à une relation contractuelle : durée de la relation puis archivage selon les obligations légales applicables ;

• cookies et traceurs : selon les durées précisées dans la politique cookies.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’y répondre correctement.

8. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
secretariat@machurey.fr
ou à l’adresse postale suivante :
Machurey Groupe Architectes – 26 Avenue de la 7ème Armée Américaine, 25000 Besançon

Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité
Machurey Groupe Architectes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

10. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué. 

La CNIL insiste sur une information complète, précise, accessible et adaptée au contexte, notamment sur les finalités, bases légales, destinataires, durées et droits.